cimam Arbitrage & Médiation

La CCIAM, dans le cadre de la politique de promotion de l’investissement en Mauritanie, a décidé de contribuer au renforcement de la sécurité juridique, en créant à l’instar des pays modernes, un outil alternatif de règlement des litiges et ce pour répondre à une forte demande exprimée par les investisseurs et nos partenaires techniques et financiers.

D’où la création sous forme d’association, entre la CCIAM et l’UNPM, d’une institution permanente dénommée le Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Mauritanie (CIMAM), dont la finalité est de contribuer au renforcement des liens de confiance, nécessaires au développement des affaires, en valorisant la médiation et l'arbitrage comme Modes Appropriés de Résolution des Conflits.

Missions du CIMAM:

´  Organiser et Administrer, conformément à ses Règlements, les procédures d’arbitrage ou de médiation qui lui sont soumises en application d’une clause compromissoire, d’un compromis d’arbitrage ou de tout autre acte manifestant avec certitude le consentement des Parties à la médiation ou à l’arbitrage;

´  Le CIMAM peut réaliser directement toute prestation de formation, de recherche, de publication, d’assistance et de conseil susceptible de favoriser la promotion de la Justice conventionnelle et l’assainissement de l’environnement des affaires et de diffuser la culture de la médiation et de l’arbitrage;

´  Dans le cadre des procédures soumises à des arbitres ou médiateurs ad hoc, le CIMAM peut, à la demande des parties ou du Tribunal arbitral ad hoc, offrir des services de Greffe en mettant à disposition ses installations et son ingénierie de l’administration des procédures alternatives.

´  Le CIMAM peut être saisi par toute autre institution de règlement alternatif des litiges, toute juridiction étatique ou toute personne intéressée, à l’effet de recommander des arbitres ou des médiateurs certifiés et inscrits sur les listes du CIMAM, pour leur constitution dans le cadre d’autres procédures institutionnelles ou ad hoc.

En tant qu'institution spécialisée, le Centre exerce ses missions dans une totale autonomie vis-à-vis de la CCIAM et de ses organes.

Organisation

Le CIMAM comprend :

´  Le Comité Consultatif (CC)-> 15-20 Membres

´  Le Comité de Gestion (CG)-> 6 Membres

´  Le Comité Scientifique (CS)-> 10-15 Membres

´  La Direction Administrative (DA) -> 5 Membres

Arbitres & médiateurs

´  La candidature aux fonctions de médiateur ou d’arbitre agrée doit être adressée au Président du CIMAM.

´  La candidature est présentée après un pré-agrément du Comité de Gestion au Comité Consultatif qui décide de l’agrément définitif.

´  Les arbitres et les médiateurs doivent avoir une parfaite maitrise des spécificités du domaine d’activité en cause dans le litige, offrir toute garantie d’indépendance et jouir d’une haute considération morale.

´  Les arbitres et les médiateurs inscrits dans un autre centre de médiation et d’arbitrage en tant que médiateur ou arbitre, pourront présenter leur candidature auprès du CIMAM selon les mêmes modalités.

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